Marchés du carbone et taxes carbone : qu’avons-nous appris ?

Marchés du carbone et taxes carbone : qu’avons-nous appris ?

Entre marchés du carbone et taxes carbone, quel est le plus efficace pour lutter contre les émissions de GES ? 
Anis Maaloul April 10, 2019

Depuis plusieurs mois, les taxes carbones ont fait couler beaucoup d’encre dans les médias et sont devenus les déclencheurs d’important mouvements sociaux. Pourtant, les marchés du carbone et les taxes sur le carbone visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont de plus en plus utilisés en tant qu’instruments de tarification du carbone et mécanismes de régulation des émissions de GES. Ils couvrent désormais plus de 20 % des émissions mondiales (Haites, 2018).

Les premières taxes sur le carbone datent de 1990, alors que les premiers marchés du carbone encore opérationnels ont vu le jour au courant de l’année 2005. Malgré que les taxes sur le carbone aient précédé les marchés du carbone, ces derniers se sont développés plus rapidement que les taxes sur le carbone. En effet, de plus en plus de juridictions font le choix d’implanter un marché du carbone pour réduire leurs émissions de GES.

Taxe carbone ou marché du carbone ?
Le choix de l’instrument (marché du carbone ou taxe sur le carbone) dépend de circonstances propres à chaque juridiction, telles que son profil d’émissions, ses dispositions constitutionnelles, sa structure économique et d’autres politiques. La conception des marchés du carbone et des taxes sur le carbone varie aussi d’une juridiction à l’autre.

Réglementation canadienne en matière d’émissions de GES
Au Canada, et à la suite de la ratification de l’Accord de Paris sur les changements climatiques, le gouvernement fédéral s’était engagé à mettre en œuvre un mécanisme de régulation des émissions de GES pour 2018. Cela peut prendre la forme d’une taxe sur le carbone (comme celle appliquée en Colombie-Britannique depuis 2008) ou d’un marché du carbone (comme celui mis en place au Québec depuis 2013). 

Il a ainsi donné le choix aux provinces et territoires de conserver leur système de tarification du carbone ou d’en créer un qui soit adapté à leur contexte. Cela à une condition, cependant; que ce système respecte la norme fédérale. Jusqu’à date, seulement l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec disposent de leurs propres systèmes de tarification du carbone. Plusieurs autres provinces et territoires (comme l’Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, et Territoires du Nord-Ouest) sont en train de développer leurs propres systèmes qui respectent les exigences du gouvernement fédéral. Pour les provinces et territoires qui n’ont pas créés leurs propres systèmes de tarification du carbone (Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Saskatchewan, et Yukon), ils ont été obligés récemment d’appliquer une taxe sur le carbone imposée par le gouvernement fédéral sur leurs émissions de GES.

Comment fonctionne le marché du carbone?
Pour le marché du carbone, la juridiction établit un plafond d’émissions de GES (CO2, méthane, etc.) qu’un polluant peut émettre; le plafond est ensuite divisé en unités de pollution. Ces unités sont ensuite attribuées aux entreprises sous forme de quotas (ou allocations) d’émissions, qui représentent le droit d’émettre une quantité déterminée de GES, et qui peuvent être négociés sur un marché du carbone. Les entreprises dont les émissions dépassent leurs allocations doivent acheter des quotas supplémentaires aux entreprises qui ont des extras. Par exemple, une entreprise qui a développé des technologies plus propres émettra moins de pollution et pourra donc échanger son surplus sur le marché du carbone. Une entreprise plus polluante pourra alors acheter cet extra sur ce même marché. L’entreprise peut également choisir de payer une amende. Ici, le prix de carbone est généralement déterminé par le marché (Clarkson et al., 2015; Jeffrey et Perkins, 2015).

Comment fonctionne la taxe sur le carbone?
Pour la taxe sur le carbone, la juridiction fixe directement un prix sur le carbone en définissant un taux de taxation sur les émissions de GES et en spécifiant les sources d’énergies soumises à la taxe (Haites, 2018). 

Contrairement aux marchés du carbone qui couvrent les émissions émanant des secteurs industriels et de l’énergie, les taxes sur le carbone s’appliquent généralement sur les consommations d’énergies fossiles: essence, gazole, kérosène, gaz naturel, propane et charbon. La taxe sur le carbone a l’avantage d’être très simple à mettre en place et moins coûteuse à administrer. Elle s’applique aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers comme toute autre taxe à la consommation. Cependant, les récents mouvements sociaux comme les Gilets Jaunes en France témoignent de l’importance de l’acceptabilité de telles mesures fiscales. La Suède est un bon exemple de réussite de l’implantation d’une telle taxe, initiative que le gouvernement canadien semble reprendre pour éviter la brutalité d’une taxe carbone isolée.

L’efficacité des marchés du carbone et des taxes sur le carbone
Dans une étude internationale, Haites et al. (2018) ont identifié 17 marchés du carbone (dont le marché du carbone du Québec) qui sont opérationnels dans 55 juridictions et 18 juridictions qui perçoivent des taxes sur le carbone (dont la taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique) à la fin de l’année 2015.

Étant donné que les données sur les émissions assujetties aux taxes sur le carbone sont rarement divulguées, les auteurs ont estimé les émissions taxées pour la plupart des taxes sur le carbone de 1991 jusqu’à la fin de 2015. 

Leurs résultats montrent que les deux instruments ont généralement réduit les émissions de GES, mais les marchés du carbone ont obtenu de meilleurs résultats que les taxes sur le carbone sur les principaux critères d’efficacité environnementale et de rentabilité (coût-efficacité). Cependant, les auteurs soulignent que les réductions d’émissions observées ne peuvent être attribuées uniquement aux marchés du carbone ou aux taxes sur le carbone. En effet, d’autres politiques et d’autres évènements semblent avoir contribué à la réduction des émissions couvertes par les marchés du carbone et les taxes sur le carbone. Par exemple, Haites et al. (2018) trouvent que les politiques visant à améliorer l’efficience énergétique et l’offre d’énergies renouvelables ont contribué à la réduction des émissions couvertes à la fois par les taxes sur le carbone et le marché du carbone de l’Union-Européenne. Ils trouvent également que la récession économique de 2009 et la fermeture de la centrale nucléaire après le grand séisme et le tsunami dans l’est du Japon ont eu un effet sur la réduction des émissions de GES.

Cette étude pionnière ouvre la voie à d’autres analyses complémentaires pour déterminer les réductions d’émissions pouvant être attribuées spécifiquement aux marchés du carbone et taxes sur le carbone. 

Sources

Clarkson, P.M., Li, Y., Pinnuck, M. and Richardson, G.D. (2015). The valuation relevance of greenhouse gas emissions under the European Union carbon emissions trading scheme. European Accounting Review, 24:3, 551-580.

Haites, E. (2018). Carbon taxes and greenhouse gas emissions trading systems: what have we learned? Climate Policy, 18:8, 955-966.

Haites, E., Maosheng, D., Gallagher, K.S., Mascher, S., Narassimhan, E., Richards, K.R., and Wakabayashi, M. (2018). Experience with carbon taxes and greenhouse gas emissions trading systems. Duke Environmental Law & Policy Forum, XXIX:109, 109-182.

Jeffrey, C. and Perkins, J.D. (2015). The association between energy taxation, participation in an emissions trading system, and the intensity of carbon dioxide emissions in the European Union. The International Journal of Accounting, 50:4, 397-417.

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