Participer au processus d’élaboration de politique environnementale

Comment mettre en place l'élaboration d'une politique publique efficace ?
REDD October 24, 2017
Le REDD met régulièrement en lumière les enjeux du développement durable pour les chefs d'entreprise. Ces défis ont été identifiés par le Conseil des leaders , un groupe d'entreprises canadiennes reconnues pour leur leadership en matière de développement durable. Ce mois-ci, l'accent est mis sur la façon dont les entreprises peuvent contribuer à l’élaboration d’une politique publique efficace. Dr Graeme Auld, Dre Alexandra Mallett et le Dr Robert Slater de l'Université Carleton conseillent les entreprises sur comment et quand participer au processus afin d’en retirer un maximum de bénéfices.
Les politiques publiques peuvent avoir des implications majeures pour les opérations de votre entreprise et sa rentabilité. Les entreprises qui ont tenté de se conformer aux réglementations liées au recyclage ou aux changements climatiques le savent bien. Nous allons décrire de quelles façons les politiques gouvernementales peuvent affecter votre entreprise - et comment vous pouvez tirer parti de ces politiques afin qu’elles fonctionnent pour vous. 

L’impact des politiques publiques sur les entreprises

À quel moment s’impliquer?

S’impliquer tôt dans le processus. Les intérêts des entreprises sont en jeu tout au long du «cycle de vie» de la politique. Comme le démontre la figure, l’élaboration d’une politique passe à travers plusieurs étapes, en commençant par celle du «diagnostic» d’un problème. Celui-ci peut être nouveau ou en évolution: quelles sont la portée et la signification de ce diagnostic? S'impliquer dès le début du processus vous permet de comprendre quels sont les enjeux pour votre entreprise et démontrer votre engagement à la recherche de solutions.

 


Indiquez votre point de vue sur les options stratégiques. À l'étape de l’élaboration et de la sélection de la politique, il est particulièrement important de participer aux discussions. C'est à cette étape que le gouvernement et les autres intervenants identifient différentes approches à une politique et en sélectionne une ou quelques-unes. Si l’on prend l’exemple de la réduction d’émissions de gaz à effet de serre, c’est à cette étape que l’on cherchera à savoir s’il vaut mieux réduire les émissions par secteur, instaurer un système de plafonnement et d'échange ou encore une taxe sur les émissions. Les décisions prises à ce stade déterminent qui payera pour une politique et qui en bénéficiera ainsi que comment une politique sera appliquée. Ces dispositions sont d'importance pour vous, et sont difficiles à changer une fois qu'elles sont fixées.

Comment les entreprises devraient-elles s'impliquer?

Explorez la problématique. Maintenir la discussion avec les diverses parties prenantes est un bon moyen d'identifier les questions émergentes. Lisez différentes publications, parlez-en aux membres de la communauté et, en général, élargissez votre réseau d'information. Si vous êtes une entreprise locale, vous pourrez vous concentrer sur les questions dans votre entourage immédiat. Les grandes entreprises peuvent envisager d’agir à un plus niveau de gouvernement. Votre objectif devrait être en lien avec votre marché. Demandez-vous si un problème pourrait influer sur votre entreprise, et quelle ampleur aurait cette influence.

Développez et communiquez une position. Partagez vos questions et préoccupations avec les parties prenantes et les décideurs politiques. Partagez votre expertise: bien documentées, des analyses pertinentes peuvent être très influentes au long du «cycle de vie» politique, et surtout au début. Si vous avez des idées sur la façon dont un problème pourrait évoluer ou les impacts que différentes politiques pourraient avoir, n’hésitez pas à les partager avec les décideurs politiques. Il est important de présenter l'information d'une manière qui résonne à la compréhension et les valeurs de votre auditoire sur le sujet: montrez que vous comprenez leur point de vue.

Mener ou suivre? Devriez-vous devancer ou suivre les règlements? Beaucoup d'entreprises font face à cette question dans le cas des actions sur les gaz à effet de serre. Devancer la réglementation en s'engageant à améliorer la performance avant que le gouvernement ne fixe des objectifs peut avoir de réels avantages. Votre entreprise pourrait bénéficier de plus de temps pour tracer sa voie et choisir l'approche la plus efficace. Les entreprises proactives peuvent être aussi être des voix influentes dans une éventuelle action du gouvernement.

Adopter un comportement proactif comporte toutefois des risques. Vos actions peuvent ne pas correspondre avec les exigences de la politique finalement développées par le processus formel. Certaines entreprises ont également éprouvé des difficultés à obtenir de la reconnaissance pour leurs mesures hâtives. Si vous n’évaluez pas que vos intérêts sont suffisants pour justifier un rôle de leader, vous pouvez vous impliquer différemment: par exemple, par le biais de votre association industrielle. Les associations industrielles peuvent établir des positions sur les questions, selon la pertinence de la question pour leurs membres ainsi que les bénéfices d’établir un positionnement collectif sur la question.

S'engager à long terme.  Les questions environnementales restent pertinentes pendant des décennies. La mondialisation, l'innovation technologique et l'évolution des attentes du public signifient que les problématiques évoluent. Rester impliqué au fil du temps vous permet de vous assurer que les politiques demeurent appropriées. Continuez de parler à vos pairs de l'industrie, aux gouvernements et autres parties prenantes impliquées dans la recherche de façons d'améliorer et d'adapter la réglementation au fil du temps. 

Votre implication compte, même si elle s’avère parfois ardue

Le «cycle de vie» d’une politique n'est pas toujours sans heurts. Les conflits se produisent sur de nombreuses questions, que l’on parle de changement climatique ou de pratiques minières et forestières. Les intervenants ont de fortes opinions – certaines positives, d'autres négatives. Mais une implication continue dans le processus d’élaboration de politiques peut vous aider à établir ce que votre entreprise s'engage à améliorer et renforcer la confiance avec les parties prenantes et les décideurs politiques.

Les gouvernements, les entreprises et les ONG ont un rôle crucial à jouer dans le processus d’élaboration de politique. Chaque partie prenante possède une expertise et des compétences particulières, et basent leurs positions sur des valeurs importantes, comme le développement économique, la protection de l'environnement et le bien-être humain. Pour réaliser des progrès politiques, toutes les parties doivent conjuguer leurs efforts.

Ressources supplémentaires

Le Rapport exécutif «Élaborer des politiques environnementales efficaces: Un cadre à l’intention des décideurs» fournit des informations sur la conception d’une politique publique, son «cycle de vie» ainsi que des recommandations pour les entreprises sur comment s'impliquer à chaque étape.

Les auteurs

Dr. Graeme Auld est professeur adjoint à l'Université Carleton à l'École d’administration et politique publique. Ses travaux de recherche portent sur la gouvernance à travers tous les secteurs économiques, et particulièrement la pêche, l'agriculture et la foresterie. Il est coauteur de plusieurs publications sur la gouvernance, la politique et le design institutionnel.

Dr. Alexandra Mallett est professeure adjointe à l'Université Carleton à l'École d’administration et politique publique. Elle a travaillé dans le milieu universitaire et le secteur public, au gouvernement du Canada et l'Organisation des États américains sur les politiques énergétiques et environnementales. Ses travaux portent sur les technologies à faible émission de carbone, en particulier dans les pays en développement. Deux domaines d'intérêt particuliers sont (1) le lien entre l'innovation technologique et son adoption et (2) comment la coopération peut renforcer les capacités dans les pays en développement.

Dr. Robert Slater est professeur adjoint en politique environnementale à l'Université Carleton. Il est également président de la société Coleman, Bright and Associates, un cabinet de conseil international spécialisé dans les questions de développement durable. M. Slater a occupé plusieurs postes de direction au sein d'Environnement Canada, y compris ministre adjoint principal et sous-ministre adjoint.