Les 3 impacts de la nouvelle norme ISO 26000
Le consensus entourant la norme ISO 26 000 garantit qu’elle aura un impact à long terme sur la gestion des entreprises.
Contrairement aux normes de gestion ISO 9000 et ISO 14001 qui l'ont précédée, ISO 26000 n'est pas destinée à la certification. Ni un produit, ni une entreprise ne pourront prétendre respecter les « critères » de responsabilité sociale qu'elle définit. On peut dès lors se demander à quoi sert une telle norme et si elle peut avoir une influence sur la responsabilisation des entreprises dans une économie mondialisée. Or, malgré cela, ISO 26000 pourrait avoir une incidence importante pour les entreprises au cours des prochaines années, et ce, pour trois raisons.
Le concept de la RSE est désormais clairement défini
La première, c'est que ce texte vient stabiliser le contenu et les contours du concept de la responsabilité sociale des entreprises. À titre d'exemple, ISO 26000 distingue la responsabilité sociale du développement durable qu'elle situe au niveau des grandes orientations et politiques publiques. La responsabilité sociale est l'outil dont disposent les entreprises pour contribuer à un développement durable, qui n'est pas de leur ressort direct. Par ailleurs, cette norme établit clairement les fondements à la fois légaux et volontaires de la responsabilité sociale sans la limiter aux initiatives allant « au-delà de la loi ». Ce faisant, elle met un terme à la principale controverse opposant les gestionnaires aux ONG quant au contenu « obligatoire » de la responsabilité sociale.
Un consensus a été atteint entre les acteurs du milieu
En deuxième lieu, la norme pourrait devenir un outil de dialogue et même de négociation entre l'entreprise et les différents acteurs sociaux. En effet, contrairement à ISO 9000 ou à ISO 14001 qui ont été élaborées exclusivement par des experts au sein de comités techniques, ISO 26000 a été modelée par toutes les catégories d'acteurs sociaux (consommateurs, syndicats, ONG, gouvernements, etc.) qui ont pu y insuffler leurs préoccupations. Parce que le texte porte leur marque tout en ayant acquis le statut de norme universelle, il est probable que ces acteurs s'y référeront dans leurs dialogues avec les entreprises elles-mêmes partie de la démarche.
La norme reflète le droit international coutumier
Enfin, et malgré ce que prétend explicitement son texte, ISO 26000 formalise le droit coutumier international en matière de responsabilité sociale. En effet, elle sera vraisemblablement invoquée dans les tribunaux qui seront saisis d'affaires concernant l'une ou l'autre des questions centrales constitutives de la responsabilité sociale, acquérant ainsi le statut de véritable norme juridique.
C'est ainsi qu'après avoir fait l'objet de débats académiques interminables ne débouchant sur aucun consensus, la responsabilité sociale est aujourd'hui clairement balisée dans un document susceptible de servir de référence autant aux entreprises désireuses de mettre en œuvre une stratégie de responsabilité sociale qu'aux acteurs sociaux dans leurs revendications auprès des entreprises. Il s'agit maintenant de voir à quelle vitesse et comment chacun s'appropriera le document, et si le gouvernement saura mettre à profit cet outil pour augmenter l'effectivité des mesures visant le contrôle des activités économiques.
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